MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE PARAGON LABS

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site, le site et ses conditions d’utilisation, que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent, le cas échéant, les règles d’utilisation des espaces mis éventuellement à disposition de l’utilisateur.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 L’EDITEUR DU SITE

Paragon Labs
Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 €

Siège social:

SIREN 800 760 910 RCS Antibes

N° TVA intracommunautaire FR 45 800760910

Code APE 7112B

contact@paragonlabs.fr
+33 (0)4 92 94 48 00

1.2 LE FOURNISSEUR HÉBERGEMENT

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

1.3 ADMINISTRATEUR DU SITE

FLOW44
19bis Avenue du Maréchal Foch
59800 MARCQ-EN-BAROEUL
tel. 06 03 18 86 37
dino@flow44.com

1.4 L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site ou sa qualité, est un utilisateur du site.

ARTICLE 2. OBJET DU SITE INTERNET DE PARAGON LABS

Le présent site appartient à la société PARAGON LABS et est consacré aux services et prestations de la marque. Il a pour vocation de :
– Présenter la gamme des services de la marque dans le monde entier ;

– Informer sur les événements et actualités de la société PARAGON LABS.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site PARAGON LABS et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation et à l’établissement d’un premier contact commercial et à l’information des clients et clients potentiels.
Toute autre utilisation est interdite.

Dans l’hypothèse où ce site serait à son insu relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes, PARAGON LABS décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui apparaît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

Tout Utilisateur qui agit en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur.

ARTICLE 4. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible directement ou indirectement par l’intermédiaire du site.
L’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition, le cas échéant, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers autorisés, fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable des risques encourus par l’utilisation d’Internet en général et de ses conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site et de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

– à ne pas porter préjudice à l’image de PARAGON LABS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, ni à l’image des clients et partenaires de PARAGON LABS éventuellement mentionnés ou référencés sur le site.

PARAGON LABS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de PARAGON LABS.
Pour toute information complémentaire l’Utilisateur peut contacter PARAGON LABS via le formulaire de contact.

Le présent site internet est une œuvre dont PARAGON LABS est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété de PARAGON LABS ou PARAGON LABS en a obtenu une licence d’utilisation appropriée. Les images et photographies utilisées sur le site ont fait l’objet d’un droit à l’image.

Art. L 716-10 Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».

ARTICLE 6. MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE

PARAGON LABS se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis les présentes informations légales, notamment en cas de changement d’adresse et de changement de la législation en vigueur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les présentes régulièrement.

ARTICLE 7. RECLAMATIONS

Toute réclamation de l’Utilisateur, pour être prise en compte, devra être adressée à l’Editeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation précontractuelle ou contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à se concerter pour rechercher une solution amiable.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de l’une de ces procédures et d’une période de soixante (60) jours ouvrables, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui de la juridiction du ressort du siège social de PARAGON LABS.